Ça s'affaire sur les zones forestières

A Bois-le-Roi, l’histoire inlassablement bégaie. 2 ans après la tentative de convention avec l’EPFIF, c’est aujourd’hui un projet de convention avec la SAFER qui a été proposé dans l’urgence au Conseil Municipal. Sans réelle justification, ni aucune présentation dans les différentes instances où cela aurait été possible (commission d’urbanisme par exemple). Cette proposition a généré une inquiétude légitime chez une partie de la population, et quelques extrapolations démagogiques de personnes malintentionnées. Quand précipitation rime avec improvisation, il ne peut rien en sortir de bon.

Malgré un certain agacement affiché pour les Bacottes et Bacots venu.e.s en nombre dans la salle du Conseil, M le Maire a néanmoins pris la décision de reporter le vote – report que nous avions d’ailleurs prévu de demander lors de la séance.

Pourquoi ce report était-il indispensable ? Tout simplement parce qu’il n’était pas possible en l’état de se faire une opinion objective sur les tenants et aboutissants d’une telle convention. Bien que la grande majorité des projets de la SAFER soient positifs avec pour objectifs la préservation des terres non artificialisés et la lutte contre la spéculation foncière, nous constatons que son action est parfois dévoyée. Pour illustrer ce propos, différents exemples peuvent être pris au sein même de notre agglomération (cf. image). Ce sont des cas où les collectivités ont utilisé la SAFER pour acheter des parcelles forestières qu'elles ont ensuite échangées contre d'autres appartenant à un organisme tiers (ex : ONF) pour y réaliser des opérations foncières. Cet exercice de rétrocession, assimilée à de la « compensation », permet in fine la destruction d’espaces naturels pour construire (des équipements généralement). Avec pour horizon l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), ce type de manœuvre perverse pourrait se multiplier.

Nous ne nous permettrons pas pour autant de faire des procès d’intention à la majorité municipale, mais notre confiance toute relative dans leurs réflexions et visions (si elles existent) en termes d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement nous poussent à la plus grande vigilance quant au contenu exact de la future convention.

Lors des futures instances où ce document sera désormais discuté, nous chercherons donc à obtenir les garanties suivantes :

- une présentation sincère des objectifs portés par la commune à travers cette convention et en quoi le PLUi en cours de rédaction ne pourrait y répondre,

- la définition de critères clairs pour justifier une demande d’exercer le droit de préemption auprès de la SAFER,

- l’utilisation que souhaite faire la commune des parcelles préemptées au cas où elle les conserverait,

- la définition des usages qui seront autorisés sur ces parcelles préemptées en cas de rachat par un tiers,

- l’engagement de la municipalité à ne pas échanger ces parcelles forestières préemptées dans le cadre d’une opération de compensation/rétrocession.