MABILLONADES DE CAMPAGNE

   C’est toujours avec beaucoup d’avidité que nous dévorons la communication financière de M. MABILLE tant l’écart entre le discours et la pratique est manifeste.

   Prenons quelques exemples avec la lecture du tract mabillesque imprudemment appelé « FINANCES endettement et investissement ».

ENDETTEMENT

	Divagations mabillesques (source et année non précisée !)	La réalité (source site de la DGCL du Ministère de l’intérieur* + Compte administratif BLR)
Endettement BLR / habitant	160 € / hab. (source et année non précisées !)	209 € /  hab. en 2016 et 182 € /  hab. en 2017
Endettement Strate / habitant	900 € / hab. (source et année non précisées !)	804 € /  hab. (*derniers chiffres publiés par DGCL = 2016)

 *DGCL = Direction générale des collectivités locales du Ministère de l'intérieur.

    Dans tous les cas l’équipe MABILLE patauge dans l’approximation (avec chiffres ronds !) qui présente néanmoins la commune à son avantage. Ce maquillage est infantile. L’endettement de la ville est en soi très faible. Il aurait pu même être encore plus faible puisque les deux précédentes municipalités ont emprunté sans nécessité comme nous l'avons maintes fois précisé :

• DELPORTE DINTHILAC = + 1 M€ pour financer la médiathèque  (cherchez l’erreur) ;

• MABILLE = + 0,5 M€ pour rajouter des liquidités à une trésorerie déjà pléthorique.

INVESTISSEMENT

   Les chiffres annoncés sortent de nulle part ou plus exactement du plan pluriannuel municipal qui ne prévoit rien du tout car :

• formellement faux en raison de ses erreurs répétées de sommations (constat établi et reconnu en Conseil municipal) ;

• méthodologiquement bancal en raison de l’absence de remboursement de TVA sur les dépenses provenant de l’exercice précédent (une mabillonade inexplicable autrement que par l’absence de maitrise du concept de programmation et d’Excel par l’équipe MABILLE) ;

• et surtout bourré d’inscriptions systématiquement insincères au sens de la Chambre Régionale des comptes (CRC) en raison de l’écart massif entre prévisions (les crédits inscrits au budget communal) et la réalité (appréhendée ex post sur le compte administratif (CA) de la commune c'est à dire le document qui retrace une année d'activité comptable).

    On peut donc écrire n’importe quoi (c’est qu’ils font) en empilant des projets pour épater la galerie (c’est ce qui est inscrit sur le tract). La réalité est plus modeste et l’équipe MABILLE ne dépare guère de l’équipe DELPORTE-DINTHILAC, championne toutes catégories de l’enfumage budgétaire.

    La série ci-dessous illustre le rapport entre crédit d’équipement prévus et réalisés. En dessous de 50% c’est-à-dire quand la part de crédits d’équipement prévus et non utilisés est supérieure à celle finalement dépensée, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) estime qu'un budget a été présenté de manière insincère à la population.

Crédits d’équipement	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Prévisions / réalisé	20,2 %	18,1 %	7,5 %	23,5 %	27,2 %	19,8 %	23,4 %	18,4 %	35,4 %	44,2 %
Jurisprudence CRC	insincère	insincère	insincère	insincère	insincère	insincère	insincère	insincère	insincère	insincère
Source = CA de la commune de 2008 à 2017

   Rappelons, pour couronner le tout, que le peu d’appétence de l’équipe MABILLE pour les travaux prospectifs s’est exprimé lors de la séance du CM du 17 septembre 2014. Celle-ci portait sur les propositions de règlement intérieur de Conseil municipal portées par les les élus d’AVABLR. Nous proposions de rendre obligatoire la transparence et la prévision budgétaire. Voici ce que fut la réponse de la majorité MABILLE le 17 septembre 2014 (extrait) :

…/…

Article 15-1 : débat d'orientation budgétaire (DOB) : La note de synthèse explicative transmise à chaque conseiller se présentera sous la forme d'un rapport retraçant :

• l’environnement général, c’est-à-dire l’évolution du contexte socioéconomique local ;

• l’évolution des ressources et particulièrement celle des dotations de l'État ;

• la revalorisation ou non des bases fiscales ;

• les relations financières avec les partenaires que sont l'État, le conseil général, le conseil régional, les autres partenaires tels que la CAF ;

• les tendances des finances locales, c’est-à-dire la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats ;

• les soldes prévisionnels de gestion (épargne de gestion, épargne brute, épargne nette) 

• le niveau prévisionnel d'autofinancement ;

• les grandes orientations de la politique budgétaire (les perspectives budgétaires) ;

• le rappel des orientations et des objectifs clairement affirmés par les élus : variation ou stabilité des taux des impositions, de la dette et de l'investissement ;

• la gestion de la programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement ;

• l'actualisation des affectations du personnel par compétence ;

• la prospective budgétaire : l'évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité, l'encours prévisionnel de la dette ; etc.

   Ledit rapport est transmis aux conseillers dix jours francs avant la date du Conseil. Les documents présentés au Conseil font l'objet d'une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité.

…/…

POUR (8) M. TACCON, Mme LEQUELLENEC, M.LEFEVRE (pouvoir de M. MONPERT), Mme LANGLOIS (pouvoir de Mme VINOT), Mme BLAIS, M. BONY.

ABSTENTION (2) Mme CHAINE, Mme CLAUZON.

CONTRE (18) M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme DUPERRON (pouvoir de M.CICUREL), M. ROBERT, Mme TEIXEIRA, M. BIARD, M. HENRI, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme MARTIN-DELORY, M. POCHELU, M. CARDONA (pouvoir de Mme CARDONA).

Référence site  de   la  commune : https://www.ville- boisleroi.fr/sites/boisleroi/files/document/2018- 03/cr_cm_14_09_17_v3.pdf

   Finalement comme nous l’expliquâmes alors à la majorité municipale : « ce que vous refusez aujourd’hui 17 septembre 2014, la loi vous l’imposera dans un an ». Ce qui fut le cas avec la loi NOTRe du 7 août 2015 !

   Une relance sur cet épineux sujet de la programmation pluriannuelle d'investissement fut établie - en vain - par le biais d'une question écrité de notre groupe au Conseil du 8 mars 2017 (voir sur ce site, la rubrique "questions au Conseil").

  Dans ce contexte, après 4 ans d’amateurisme financier et réglementaire, qu'un tract de la majorité sortante indique « le cadre budgétaire est maitrisé » relève d’une tromperie des plus impudentes.

   Rappelons par exemple, parmi l’avalanche de mabillonades :

• que le CA 2017 contenait pas moins de 67 erreurs d’additions !!!

• que les élus d’AVBLR ont dû expliquer en séance de Conseil à l’équipe MABILLE que son propre budget 2018 recelait des dépenses réelles de fonctionnement supérieures aux recettes réelles de fonctionnement annonçant une prévision de pertes en 2018. Un comble ! Soit le budget est juste et le cadre budgétaire n’est dès lors PAS maîtrisé ; soit le budget est faux et il est donc ENCORE UNE FOIS INSINCÈRE. Ami lecteur, nous vous laissons choisir !

NB :

DANS LA SÉRIE "MABILLONADES", EST DÉSORMAIS PARU SUR CE SITE L'ÉPISODE : "MABILLONADES & ASSOCIATIONS"