FISCALITÉ LOCALE

Fiscalité locale : quel poids, quel rôle dans les finances de notre commune ?

     La hausse des taux de taxe foncière adoptée par la majorité municipale a rappelé qu'il incombait aux Conseils municipaux de déterminier le niveau de contribution des citoyens à la gestion de leur bien commun que constitue, par nature, leur commune. Rappelons à ce propos que notre groupe a refusé cette augmentation de la fiscalité locale, à notre sens d'autant plus infondée qu'elle s'appuyait sur des chiffres et graphiques erronés !

    Nous n'allons pas aborder ici la problématique du sous-investissement chronique de notre commune, maintes fois évoquée au conseil municipal par nos élus. Focalisons nous sur la section « fonctionnement du budget », celle qui, tous les ans en recettes comme en dépenses, de façon relativement stable, permet à Bois-le-Roi... de fonctionner.

    La fiscalité locale constitue, de loin, la principale ressource de  fonctionnement la commune. En quoi consiste-t-elle et quel est son poids ? Nous allons prendre les données du Compte Administratif 2021, dernier connu ce jour, qui retrace la réalité des mouvements des finances communales, à ne pas confondre avec le budget primitif, qui n'est lui qu'un document prévisionnel, à Bois-le-Roi d'ailleurs bien souvent insincère.  Inutile donc de s’y appesantir !

     Hors report des excédents cumulés des années antérieures, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 6,1 M€ dont 4,9 M€ d'impôts et taxes (soit 80%). Ceux-ci sont de deux types, les « impôts directs locaux » et les « autres impôts et taxes ». La taxe d'habitation étant supprimée, la fiscalité directe locale se concentre désormais sur les seules taxes foncières (bâties et non bâties) payées par les propriétaires d’immeubles ou de terrains. Les « autres impôts et taxes » sont essentiellement alimentées par les droits de mutations  (ce que la commune perçoit lors d'une transaction immobilière, ce que souvent, et à tort, on appelle « les frais de notaire »).

     Pour BLR en 2021, les recettes d’impôts directs locaux étaient de presque 4,1 M€ et de 0,5 M€ pour les droits de mutations (ces derniers étant en augmentation constante). À titre de comparaison, le montant des dotations de fonctionnement accordée par l'État était de 0,8 M€, soit d’un montant nettement plus faible que le produit de la fiscalité locale. 

     Le Conseil municipal a le pouvoir de fixer annuellement le taux des taxes foncières (la valeur de l’assiette fiscale relève  en revanche des services de l'Etat), il ne peut pas intervenir sur les droits de mutations et les dotations, mais seulement les percevoir.

     Les recettes de fonctionnement, alimentées en premier lieu par la fiscalité locale, servent à entretenir les écoles, les rues, les espaces verts, la bibliothèque, les stades ; à accueillir les enfants à la maternelle ou au centre de loisirs ; à développer une politique tarifaire sociale (sur les activités périscolaires ou le coût des repas scolaires) ; à subventionner le CCAS et les associations locales … tout autant de dépenses dites « … de fonctionnement ».

   Ces dépenses de fonctionnement, toujours inférieures aux recettes de  fonctionnement, relèvent principalement  de deux postes : les dépenses de personnel (54%) et les charges générales (26%).

    La marge entre recettes et dépenses de fonctionnement (appelée excédent de fonctionnement) sert naturellement à autofinancer les investissements. Toutefois la  faiblesse chronique du niveau annuel d’investissement conduit, depuis des décennies, la ville à accumuler des excédents de trésorerie … dont la valeur s’érode sous  l’effet de l’inflation !

    Même si certaines dépenses sont obligatoires, légalement ou de fait (on imagine mal en effet ne pas chauffer l'école !), la nature des dépenses relève de l’appréciation de leur utilité sociale, économique et politique. En fonctionnement comme en investissement, en dépenses comme en recettes, la politique est l’art du choix, elle s’y exerce pleinement à travers le budget communal et ses effets impacte notre vie et celle des générations qui nous succèdent.

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