6 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 9 nov 2023 : questions orales présentées par les élus écologistes & citoyens
Préambule Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 709 Le Conseil d'État a reconnu expressément aux conseillers municipaux le droit d'expression en cours de séance du conseil sur les questions portées à l'ordre...