Nos statuts

statuts

«ASSOCIATION ÉCO-CITOYENNE AVEC VOUS À BOIS LE ROI 77»

STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérent·e-s aux présents statuts une association régie par la loi

du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

« ASSOCIATION ÉCO-CITOYENNE AVEC VOUS A BOIS LE ROI 77 »

Le sigle de l'association est : AVABLR

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

• de réunir des Bacots et Bacottes qui placent la justice sociale, la solidarité,

l'écologie, l'action citoyenne et la démocratie locale au centre de leur intérêt pour

la vie publique locale et du projet politique qu'ils élaborent et diffusent pour la

commune de Bois-le-Roi ;

• de lutter contre les effets du néo-libéralisme ;

• d'organiser la promotion de leur idéal commun ;

• de soutenir l'action des candidat·e·s aux élections municipales se prévalant de

ces valeurs ;

• de soutenir l'action des élu·e·s municip·ales·aux et communautaires se prévalant

également de ces valeurs.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 22 rue de Bellevue à Bois-le-Roi (77590).

Il pourra être transféré par simple décision du Collège Solidaire (CS). La première

assemblée générale convoquée après transfert du siège social est appelée à ratifier

celui-ci.

Article 4 - DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte à toute personne majeure jouissant de ses droits civiques

intéressée par la vie locale bacotte.

Pour faire partie de l'association, il faut en exprimer la demande auprès du Collège

Solidaire qui statue collectivement sur les demandes d'admission reçues.

Un refus d'admission peut être prononcé par le CS conformément à la procédure

prévue par le règlement intérieur (RI).

A l'admission, un exemplaire des statuts est remis.

ARTICLE 7 - ADHÉSIONS, MEMBRES & COTISATIONS

A l'adhésion, un exemplaire du règlement intérieur est remis.

Sont membres celles et ceux qui se sont acquitté·e-s de leur cotisation.

Le montant annuel de la cotisation est fixé en assemblée générale.

ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• décès ;

• perte des droits civiques ;

• démission ;

• non-paiement de la cotisation lors de l'année civile précédente ;

• radiation par décision collective du conseil solidaire conformément à la

procédure prévue par le règlement intérieur (RI).

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements

par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE IO - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations ;

• les dons et legs ;

• toutes subventions provenant d'un organisme public ;

• à titre exceptionnel les bénéfices sur cession de biens usagés donnés à la vente

par ses membres ;

• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 1 I - COLLÈGE SOLIDAIRE

L'association est dirigée par un conseil d'administration appelé Collège Solidaire (CS).

Le Collège Solidaire met en œuvre les décisions de l'assemblée générale, organise et

anime la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.

Il est composé d'un nombre impair de membres compris entre 5 et 9.

Les membres du Collège Solidaire sont élu-e-s annuellement par la première

Assemblée Générale Ordinaire de l'année civile.

Les candidatures au Collège Solidaire sont individuelles et nominatives, le vote se fait à

bulletins secrets. Les modalités de candidature sont fixées par le RI.

Le CS se réunit au moins une fois par semestre ou bien à la demande d'au moins trois

(3) de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Chacun·e de ses membres peut être habilité·e par le CS à remplir toutes les formalités de

déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au

fonctionnement de l'association et décidé par le CS.

Tous les membres du Collège Solidaire sont coresponsables des engagements

contractés par l'association.

Le CS peut mandater des membres en son sein dénommés "mandataires", chargé·e·s

de suivre une ou plusieurs missions. Pour ce faire, ces dernier·e·s peuvent être habilité

e·s par le CS à remplir tout acte administratif nécessaire au fonctionnement de

l'association, comme la signature de devis, de contrat, de convention, la tenue des

registres obligatoires, l'envoi de convocations, la rédaction des procès-verbaux.

Toutefois, et ce de manière un·e membre du CS est mandaté·e pour représenter

l'association auprès des tiers, un·e autre pour exercer les fonctions de trésorier·ère.

Tout membre du CS peut être investi·e pour la durée d'une mission, de tout pouvoir à

cet effet en ayant notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant

en demande qu'en défense. Dans ce cas, il lui est donné par le CS, en fonction du sujet

traité, mandat général d'intenter toutes procédures nécessaires pour faire respecter les

intérêts collectifs de la présente association et ce sans besoin d'en être mandaté par

une assemblée générale.

Le CS peut siéger en session de « commission de discipline » dont le fonctionnement

est fixé par le règlement intérieur.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier mois de l’année civile, et est convoquée à l'initiative du Collège Solidaire, ou à la demande de plus d’1/3 des membres de l'association.

L'ordre du jour est voté en début d'assemblée.

Un·e mandataire, assisté·e des membres du Collège Solidaire, préside l'assemblée

générale.

 L'ordre du jour de la première assemblée de l'année civile contient obligatoirement :

• les rapports moral et financier de l'association ;

• la communication des justificatifs comptables ;

• la soumission pour quitus des comptes annuels à l'approbation de l'assemblée

• l'adoption du Règlement Intérieur annuel ;

• les propositions de montant des cotisations annuelles ;

• les candidatures au Collège Solidaire de l'association ;

Dix (IO) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont

convoqué·e·s par les soins du Collège Solidaire. La convocation est envoyée par défaut

par courrier électronique ou par voie postale sur demande.

L'ordre du jour proposé par le CS figure sur les convocations.

Les membres peuvent proposer au CS, des modifications à cet ordre du jour au plus

tard 48h avant l'assemblée générale. Le CS transmet ces demandes à l'ensemble des

membres par courrier électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres

présent·es ou représenté·e·s à jour de leur cotisation sur l'année civile. Chaque

membre de l'association ne peut être porteur·se que d'une seule procuration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptées celles portant sur des

personnes qui se font à bulletins secrets (comme l'élection des membres du Collège

Solidaire par exemple).

Les décisions de l'assemblée générale s'imposent à tous les membres, y compris

absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Collège Solidaire, de sa propre initiative, ou à la demande de plus d'un tiers (1/3)

des membres, convoque une Assemblée Générale Extraordinaire exclusivement à des

fins de modifications des statuts, de dissolution de l'association ou d'affiliation dans le

cadre de l'article 9.

Les modalités de convocation, de fonctionnement et de représentation sont les mêmes

que pour l'assemblée générale ordinaire.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité

de deux tiers (2/3) des suffrages exprimés.

Les décisions des assemblées générales extraordinaires s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Collège Solidaire sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier fait état à l'assemblée générale

ordinaire, par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou

de représentation.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est proposé par le CS à l'approbation de la première assemblée

générale de l'année civile.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,

notamment ceux qui ont trait à la vie interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou

plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme

à but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux

décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net

ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise

d'un apport.

« Fait à Bois le Roi, le 3 juillet 2020