INTERCOMMUNALITÉ : nos questions au conseil du 25 mars 2015

Monsieur le Maire et cher(e)s collègues,

    L'intercommunalité est pour notre groupe LE grand débat de l'actuelle mandature. Nous vous rappelons à cet égard que la loi du 16 décembre 2010 donne pouvoir au Préfet pour constituer d'autorité des EPCI. Lors du Conseil du 25 juin 2014 nous vous interpellions,  Monsieur le Maire, dans les termes ci-dessous dont le compte-rendu de séance fait état : 

intervention de S. BLAIS pour AVABLR  (extraits) :
... Le choix de la communauté de communes, voire d’agglomération doit résulter de l’existence avérée de projets d’intérêts communs et de la volonté de les mener ensemble. Le choix doit également passer par l’analyse de la dette de la structure absorbante et du poids qui y aura Bois-le-Roi.  
Elle fait remarquer à ce propos que s’agissant des seuils de modification du PLU les 3 communes Chartrettes, Fontaine-le-port et BLR, n’atteindraient pas ensemble en l’état le niveau requis (nombre d’habitant et nombre de commune) pour disposer de la minorité de blocage au sein d’une éventuelle communauté Avon-Fontainebleau élargie par leur absorption. 

Dans ce contexte et sachant que le Préfet doté d’objectifs de regroupements et de fusion dispose des capacités d’y procéder d’autorité, elle demande donc comment souhaite procéder Monsieur le Maire. 

Réponse

 Monsieur le Maire indique qu’il a eu plusieurs rencontres avec la Sous-préfète qui souhaite que Bois-le-Roi se prononce rapidement. Il précise qu’il a déjà rencontré certains maires des communes avoisinantes et que d’autres rencontres sont déjà prévues. Il souhaite qu’un groupe de travail soit formé auquel participerait les membres de l’opposition et cela dès la rentrée. Il indique qu’il y a  déjà des manœuvres politiques. Il convient d’abord de définir le positionnement de Bois-le-Roi, de regarder la situation géographique mais aussi les services attendus...

Ce rappel nous invite à poser :

• la question n°1 ci après : où en êtes-vous des projets de refonte intercommunale ?

• la question n°2 ci-après : la rentrée scolaire est passée, les fêtes de fin d'année également, nous allons aborder les congés de printemps. De quelle rentrée parliez-vous alors il y a 9 mois, de celle de septembre 2015 ? Quand allez-vous mettre en place au sein du Conseil le groupe de travail annoncé ? Il y a URGENCE sur cet enjeu stratégique. À ne pas choisir l'intercommunalité, celle-ci va nous être imposée et ne correspondra pas nécessairement à la meilleure solution pour les bacots.

Monsieur le Maire, le 1er mars dernier les élus d'AVABLR vous interpellaient en outre dans les termes ci-dessous diffusés par mél à tous les conseillers (extraits) :

... 

De la même manière, lors des dernières élections municipales, dans notre communication écrite et notre programme, nous avons largement insisté sur le caractère impérieux, urgent et stratégique de la refonte du projet intercommunal.

  ... /... 

 Au regard de la densité du propos, à défaut d'une journée complète, peut-être faudra t-il prolonger l'expérience voire même l'élargir à la population. C'est aux participants d'en juger et à vous, Monsieur le Président et à vos collègues maires, d'en décider.

  L'environnement législatif  et financier particulièrement mouvant génère nombre d'incertitudes politiques. Celles-ci, si l'on n'y prend garde, peuvent démanteler le noyau cohérent que nous formons avec nos deux partenaires et, en premier lieu, pour des raisons géographiques évidentes, avec notre commune "jumelle" Chartrettes. 

 Dans ce contexte, les élus d'AVABLR souhaitent que le 7 mars prochain soit abordé le statut de "commune nouvelle" créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (références voir infra). Cette forme accentuée de coopération intercommunale de proximité est préconisée par l'Association des Maires de France. Elle est assortie d'une garantie d'accroissement des dotations reçues de l'État (à mesurer toutefois à l'aune de la réforme en chantier de la DGF). Moret-sur-Loing et Écuelles, deux communes Seine-et-Marnaises  de même strate de population que la nôtre (et au demeurant d'obédiences politiques différentes) ont ainsi tout récemment créé Orvanne, la première commune nouvelle d'Ile-de-France. 

 ... / ...

  Par ailleurs toute refonte de notre EPCI devra, si vous respectez vos promesses de campagne, être en outre validée par les bacots. Le seul dispositif de consultation démocratique à la hauteur de tels enjeux ne peut être que le référendum local qui obéit aux dispositions du CGCT (Art 1112-1 et suivants issus de la Loi Organique du 1er août 2003). Son dispositif requiert à la fois du temps d'information, de formation et d'organisation.

 Sans nullement remettre en cause cet engagement de campagne que nous faisons nôtre, nous attirons donc encore une fois l'attention du Conseil sur la faible latitude temporelle dont nous disposerons pour nous conformer aux exigences de la Loi NOTRe en matière de seuil.

Sans réaction de votre part au courriel ci-dessus nous posons donc en séance du Conseil la question n°3 ci-après : Comment allez-vous en conformité avec vos engagements électoraux, mettre en œuvre la consultation des bacots dans des délais restreints par vos propres temps d'inertie ? 

 b;,nb,nb