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loi

8 avril 2020

CONFINEMENT : restriction en Seine-&-Marne des conditions dérogatoires de déplacement

Le Préfet de Seine-et-Marne a pris un arrêté (n°2020/PJI/137 du 7 avril) interdisant les déplacements brefs liés à l’activité physique individuelle des personnes entre 10 h et 19 h dans le département jusqu’au 15 avril. Toute infraction est punie d’une...

Posté par Solange Blais à 11:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: santé publique, confinement, crise, infos pratiques, loi, coronavirus

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23 mars 2020

CONFINEMENT : texte définitif du projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars

Illustration de la morphologie des coronavirus. Le projet de loi relatif à l'état d'urgence a été définitivement adopté par le Parlement ce dimanche 22 mars après quelques modifications apportées par les assemblées parlementaires (Asssemblée Nationale...

Posté par Solange Blais à 16:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: coronavirus santé publique, confinement, loi

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20 novembre 2015

INTERCOMMUNALITÉ : l'évolution proposée pour notre secteur

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Posté par coguerin à 16:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: démocratie, intercommunalité, loi

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26 mars 2015

SE CROIRE AU DESSUS DES LOIS

De se croire au dessus des lois... ...et rendre des décisions illégales Dans le peu de tribune libre que nous laisse illégalement la majorité dans le journal municipal, nous nous étions étonnés de l'absence d'activité manifestée par M. le Maire dans le...

Posté par coguerin à 16:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: démocratie, conseil municipal, loi

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26 mars 2015

CONSEIL DU 25 MARS 2015 : abus de pouvoir

Illégalité Monsieur le Maire, Nous constatons à la lecture de l'ODJ du Conseil du 23 mars qu'au terme de (trop) nombreux mois de relance, vous vous engagez enfin dans la procédure en vigueur relative au compte rendu d'exercice de la délégation que vous...

Posté par coguerin à 16:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: démocratie, droits de l'opposition, conseil municipal, loi, interventions de nos élus

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11 février 2015

DROITS DE L'OPPOSITION : les locaux

Réponse à Monsieur le Maire suite à la convention de mise à disposition de local : « Bonjour Monsieur le Maire, Voici la convention reçue, en pièce jointe. Cette convention semble être le copier/coller d’une convention de mise à disposition de local à...

Posté par coguerin à 02:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: démocratie, droits de l'opposition, loi

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10 février 2015

INTERCOMMUNALITÉ : Schéma de mutualisation

Les communes ont désormais jusqu'au 31 mars pour décider de leur schéma de mutualisation... et jusqu'au 31 décembre pour l'appliquer. À Bois-le-Roi, sur un sujet systématiquement écarté des ordres du jour des conseils de la présente mandature, les élus...

Posté par coguerin à 01:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: intercommunalité, loi

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