CM DU 9 DÉCEMBRE 2021 : intervention de Camille GIRE relative à la convention EPFIF

CONVENTION EPFIF : intervention de Camille GIRE au conseil municipal du 9 décembre au nom du groupe écologiste et citoyen

Pourquoi une convention avec l'établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) ?
C'est une suite logique du manque d'anticipation vis-à-vis des politiques du logement  social :

• les différentes majorités municipales précédentes ont toujours choisi de ne pas proposer de politique sociale incluant le logement social. La loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) n'était alors pas contraignante mais incitative pour Bois-le-Roi mais on a laissé croire qu'il en serait toujours ainsi !

• aujourd'hui Bois-le-Roi ayant fait le choix d'appartenir à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau dans laquelle la population de Fontainebleau dépasse 15 000 habitants, l'application de la loi SRU impose à Bois-le-Roi un objectif de 25% de logements sociaux parmi les résidences principales. Notre groupe a été le seul à expliquer cette problématique et en demander son anticipation.

Nous avons, quant à nous, toujours défendu le principe de mixité sociale dans Bois-le-Roi et la nécessité d'y disposer de logements sociaux.

S'il y avait eu anticipation, Bois-le-Roi aurait pu, sans augmentation de population, se doter progressivement de logements sociaux,  de manière diffuse sur l'ensemble du territoire.

Il n'y a pas eu d'anticipation !  Aussi la commune subit un besoin urgent de foncier pour répondre aux exigences imposées. Mais la maîtrise foncière ne doit pas se faire à n'importe quelles conditions !

Nous n'oublions pas que la majorité municipale a projeté de passer, sans concertation, une convention avec l'établissement Public Foncier d’Île-de-France pour des acquisitions foncières. Le groupe de travail « logements abordables » n'a été décidé qu'après une forte mobilisation, le 18 novembre, des bacots contre cette convention précipitée.

La deuxième version de la convention présentée au groupe de travail, répond à certaines de nos demandes : un secteur d'intervention foncière restreint à la parcelle de la FOCEL, celle-ci étant en vente ; la suppression des interventions par expropriation ; le nombre de logements à l'hectare annoncé comme objectif et non plus comme minimum.

Néanmoins la convention comporte toujours des flous importants (donc des inquiétudes et des manques) sur le respect des exigences environnementales. De plus, au regard des enjeux financiers, il n'existe aucune garantie pour la commune de pouvoir conserver son autonomie sur le projet de construction et d'en maîtriser les impacts.

C'est pourquoi, lors du groupe de travail du 1er décembre, nous avons affirmé que la parcelle de la FOCEL présentait une opportunité foncière importante pour un objectif de logements sociaux mais que cela ne suffisait pas pour signer, en l'état, la convention avec l'EPFIF ; celle-ci n'apportant pas les garanties nécessaires.

L'EPFIF n'est pas le seul organisme accompagnant les communes pour développer l'offre de logements sociaux. Pourquoi n'avez-vous pas étudié d'autres possibilités et ainsi imposé comme seule possibilité une convention avec l'EPFIF ? C'est pour vous : "l'EPFIF ou rien !".

Pour conclure, l'aménagement du futur de Bois-le-Roi nécessite une concertation préalable sur l'ensemble des projets pour la ville. Il est nécessaire de réaliser l'inventaire des espaces naturels, des espaces fonciers, des trames écologiques à conserver ou construire. Pour limiter l'artificialisation des sols il est indispensable d'anticiper et de ne pas raisonner au coup-par-coup, en urgence ; que ce soit pour les logements sociaux ou d'autres équipements.