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Association éco-citoyenne Avec Vous À Bois-le-Roi
12 février 2021

Contribution à l'enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi

 

PLU BLR

Contribution du groupe des élus écologistes et citoyens à l'enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi.

 

Nous avons bien noté que cette enquête publique n'est pas une enquête pour une révision complète du PLU mais seulement pour la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi ; les objectifs fixés pour cette modification étant :

1)      protéger les éléments patrimoniaux bâtis et paysagers les plus remarquables du territoire ;

2)      protéger la diversité commerciale et de services du quartier de la gare ;

3)      encadrer le développement du quartier de la gare par la mise en place d'un périmètre d'attente ;

4)      toiletter certaines règles écrites et graphiques (règlement, zonage et servitudes) du fait de l'évolution de la réglementation nationale et de plusieurs années de pratique de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

 

Néanmoins nous émettrons nos avis en prenant en compte les impératifs écologiques et climatiques que la commune de Bois-le-Roi devrait respecter.

Pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets, la commune de Bois-le-Roi doit s'inscrire :

  • dans un objectif de zéro-artificialisation nette des sols ;
  • de re-végétalisation, de dés imperméabilisation ;
  • de conservation de la strate arborée ;
  • et de performance énergétique pour ses bâtiments.

 

Pour préserver l'environnement, des protections doivent être apportées pour permettre l'élaboration de corridors naturels continus du couvert végétal et des zones humides traversant Bois-le-Roi en relation avec la forêt de Fontainebleau et la vallée de la Seine. La conservation indispensable de la biodiversité en dépend.

 

Les modifications apportées au PLU ne doivent pas mettre en péril ses objectifs, à court, moyen et long terme.

 

Concernant les axes 1 et 3 de la modification : protéger les éléments patrimoniaux bâtis et paysagers les plus remarquable et la mise en place d'un périmètre d'attente.

La mise en place du périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global dans le quartier de la gare nous laisse perplexes et inquiets. Aucune indication n'a été donnée sur la nature de l'aménagement global (logements? bâtiments publics?). Cette disposition est donc inquiétante à moyen terme plutôt que protectrice. Il ne nous paraît ni pertinent ni opportun de délimiter un périmètre d'attente sans en donner l'objet. De plus, la cohérence dans la délimitation du périmètre d'attente n’apparaît pas clairement. Ce périmètre d'attente ne garantit pas de protections permettant d'assurer la conservation d'espaces naturels compatible avec l'objectif d'un corridor végétal traversant Bois-le-Roi et le respect de l'objectif de zéro-artificialisation nette des sols (bien au contraire !).

Pour la protection des éléments paysagers les plus remarquables, il n'est ni suffisant, ni cohérent de protéger seulement les plus remarquables. Il est important de conserver les îlots naturels qui seront indispensables pour la réalisation des continuités écologiques nécessaires à la préservation de la biodiversité locale.

 

Concernant l'axe 4 : « toilettage »  concernant les articles traitant des installations solaires :

L'article N.14 précise que les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et de préservation de l'environnement et recommande en particulier d'utiliser des énergies renouvelables. Néanmoins, pour l'ensemble des zones UA, UB, UC, UD et N, le PLU limite fortement la possibilité d'installation solaire sur les toitures. En effet, il est dit « les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l'espace public. ». Ces dispositions sont trop restrictives pour inciter largement à l'utilisation de cette énergie renouvelable.

De nombreuses toitures sont visibles de la rue. Si de plus c'est leur face sud qui est visible de la rue alors l'obligation d'utiliser des installations intégrées à la toiture est un frein à l'installation de panneaux solaires. Les installations intégrées présentent en effet un risque accru d'incendie, une rentabilité inférieure, un surcoût et un risque supplémentaire pour l'étanchéité.

L'argument esthétique pour l'intégration ne doit pas être le seul pris en compte. Le PLU de Bois-le-Roi doit, dans un objectif de transition énergétique, rendre possible les installations solaires à la fois dans la version intégrée à la toiture ou dans la version surimposée à la toiture.

Nous préconisons donc de remplacer l'obligation d'intégration à la toiture des installations par une recommandation (pour l'esthétique) d'intégration à la toiture.

Les articles concernés dans les différentes zones UA, UB, UC, UD, N pourraient être : « Il est recommandé pour des raisons esthétiques que les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) soient encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils seront de préférence intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou masqués à la vue depuis l'espace public. ».

 

Les élus du groupe écologiste & citoyen de Bois-le-Roi :

C. GIRE / J.-L. PERRIN / D. VETTESE / B. DUTHION

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