21 juin 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2016 : nos questions
Questions des élus d'AVEC VOUS À BOIS-LE-ROI Question n°1 relative aux droits d’expression des élus d’opposition issus de la majorité municipale : Votre réponse Monsieur le Maire, lors de précédents conseils, est illégale. La loi Notre conforte clairement...