CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2016 : nos questions

Questions des élus d'AVEC VOUS À BOIS-LE-ROI

Question n°1 relative aux droits d’expression des élus d’opposition issus de la majorité municipale :

   Votre réponse Monsieur le Maire, lors de précédents conseils, est illégale. La loi Notre conforte clairement le droit d’expression de ces élus. Or cette loi, comme toute loi, s’applique bien entendu sans que les intéressés aient besoin de le demander ; en conséquence quand Monsieur le Maire allez- vous appliquer la loi concernant l’expression des élus Monsieur et Madame CARDONA dans le bulletin municipal ?

Question n°2 relative à la nomination de deux élus référents par quartier :

   Vous aviez promis aux bacots la nomination de deux élus référents par quartier, quand allez-vous y procéder ?

Question n°3 relative à l’organisation matérielle des conseils :

   Contrairement à votre affirmation, nous n’avons jamais demandé l’inscription d’une quelconque délibération quant à l’achat éventuel de micros supplémentaires pour les Conseils municipaux. Nous demandons des votes sur l’organisation matérielle des conseils, à savoir un vote sur la mise à disposition des conseillers municipaux de microphoes supplémentaires pour fluidifier et accélérer les débats. Nous réitérons donc cette question : "allez-vous inscrire cette demande à l'ordre du jour d'un prochain conseil ?"

Question n°4 relative au réexamen du plan de travaux de voirie consécutivement aux inondations :

   Concernant les inondations, celles-ci ont révélé une incapacité manifeste de la voirie a évacué les pluies torrentielles notamment dans la rue du général LECLERC, rue Gustave BAUDOIN, avenue FOCH... Nous pensons qu’il est nécessaire de prioriser les rues impactées par les inondations dans le plan de réfection de la chaussée plutôt que de s’engager dans des travaux de pur embellissement. (cf. rue du 23 août). Qu’en pensez-vous ?

Question n°5 relative aux démarches administratives incombant au maire en cas de "catastrophe naturelle" (en l'occurrence d'inondations)

   Dès qu'une "catastrophe naturelle" se produit, le maire doit immédiatement :

• signaler aux sinistrés qu'ils doivent déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d'un sinistre classique) ;

• informer ses administrés, par voie de presse ou d'affichage, que la mairie peut établir une demande communale de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle à leur requête, si leur assureur la sollicite pour procéder aux indemnisations des dommages ;

• par ailleurs, le maire doit recenser les dommages subis dans sa commune, établir un rapport descriptif de l'événement ainsi que des photos, situer les lieux touchés sur une carte de la commune et transmettre le dossier, accompagné de la demande  communale de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle au Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture qui, après avoir collecté l'ensemble des rapports nécessaires à l'analyse du dossier (rapports météo, DDT, DREAL...) et qui l'adresse alors au Ministère de l'Intérieur.

    Monsieur le Maire, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous informer de l’état d’avancement de la procédure de demande de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.

Question n°6 relative aux démarches à entreprendre en cas de "catastrophe naturelle"

   Nous souhaiterions obtenir un point sur l’état des sinistres dans la commune et, au vu de cette récente expérience, notre Plan communal de Sauvegarde (PLS) doit- il être modifié ?

Question n°7 relative au risque avéré de désertification médicale dans notre commune :

   Monsieur le Maire vous avez été interpellé par des médecins de Bois-le-Roi vous alertant sur la désertification médicale à l'œuvre dans Bois-le-Roi. Vous n’avez pas dénié leur répondre. Quelles sont les solutions que vous comptez-vous mettre en place ?

Question n°8 relative aux nuisances sonores à l’aire de jeu du Clos St Père :

   Des bacots vous ont saisi ainsi que nous sur les nuisances sonores à l’aire de jeu du Clos St Père, notamment en soirée et la nuit. Quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour réduire l’utilisation non adéquate de l’aire de jeu ?