CONSEIL DU 25 MARS 2015 : information du public

INFORMATION DU PUBLIC

   Le réglement intérieur a adopté à l'unanimité deux de nos propositions relatives à l'information du public. Celles-ci sont pour mémoire :

•   l'Article 2 : En application de l'article L 2121-10 du CGCT, la convocation au Conseil Municipal est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.  au lieu de « ou »,  proposition de « et ». POUR (17) CONTRE (0). 

et

• l'Article 3 : Le Maire fixe l’ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et est porté à la connaissance du public par af
  fichage.  Après « … affichage »  insérer : « date et ordre du jour du Conseil municipal sont publiés sur le site internet de la ville à destination  de la population au plus tard le lendemain de leur transmission aux conseillers municipaux ». UNANIMITE;

Or à ce jour le site de la ville ainsi que les panneaux d'affichages officiels restent muets quant à l'existence de la séance de ce jour.

Nous déplorons donc qu'en ce qui concerne le Réglement intérieur la majorité mette plus d'empressement à appliquer ce qui est illégal que ce qui est légal.

Quand, Monsieur le Maire, comptez-vous mettre en application les articles 2 et 3 du RI ?

 Pour AVABLR

 Rolland BONY,  Solange BLAIS

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