NOS ENGAGEMENTS ÉTHIQUES : la charte ANTiCOR

Solange BLAIS a signé la charte ANTICOR (comme anti corruption).  

L’intégralité de la charte sur le site :

•  http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/   

Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire :

 1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives 

2) Bonnes pratiques de gestion

3) Transparence

Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.

Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) Reconnaissance de l’opposition

5) Participation citoyenne

6) Publicité des informations

7) Traitement des atteintes à la probité

8) Prévention du trafic d’influence

9) Choix des organismes financiers

En contrepartie, l’association Anticor

• s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo “Signataire de la charte Anticor 2014″, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, le cas échéant, dans le cadre de son mandat de Maire ;
• s’engage à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette charte.

- Le signataire déclare qu’il est candidat pour un premier mandat de Maire ou un unique renouvellement de celui-ci.

- Le signataire s’engage, s’il se trouvait à cumuler 2 mandats électifs après son élection en tant que Maire, à ne conserver qu’un seul mandat exécutif.

- Le signataire déclare sur l’honneur que son casier judiciaire ne comporte aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique ([1]).

- Le signataire déclare être informé de ce qu’il engage sa responsabilité contractuelle et que l’Association pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements.

 

L’intégralité de la charte sur le site :

•  http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/